Conditions Générales de Vente de Molo
Dernière mise à jour : 14/01/2025
Bienvenue sur Molo, votre plateforme d’autopartage de motos et scooters à Paris. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des services proposés sur notre plateforme. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions.
1. Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les règles encadrant la commercialisation des services proposés par Molo, notamment la mise en relation entre propriétaires et locataires de véhicules, le traitement des paiements, et les frais de service appliqués. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
2. Services proposés
Molo propose une plateforme permettant :
- Aux propriétaires de publier des annonces pour louer leurs motos et scooters.
- Aux locataires de réserver des véhicules pour une période déterminée.
En tant qu’intermédiaire technique, Molo n’est pas partie au contrat de location conclu entre le propriétaire et le locataire, mais offre des services pour faciliter cette mise en relation.
3. Tarifs et frais
Les prix des locations sont fixés par les propriétaires et affichés sur la plateforme. En complément, Molo applique des frais de service, calculés en pourcentage du montant total de la location. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation de toute réservation.
Les tarifs affichés incluent toutes les taxes applicables, sauf mention contraire. Les propriétaires sont responsables de s’assurer que leurs prix incluent la TVA ou toute autre taxe applicable, le cas échéant.
4. Processus de réservation et de paiement
Pour effectuer une réservation, les locataires doivent sélectionner un véhicule disponible, indiquer la période souhaitée, puis procéder au paiement en ligne. Le paiement sécurisé est géré par un prestataire tiers, garantissant la protection des données bancaires.
Le montant total dû inclut :
- Le prix de la location fixé par le propriétaire.
- Les frais de service de Molo.
Une fois la réservation confirmée, le montant est prélevé sur le compte du locataire. Les propriétaires reçoivent leur part après déduction des frais de service, généralement dans un délai de 1 semaine après la fin de la location.
5. Conditions d’annulation et de remboursement
Les annulations peuvent être effectuées directement via la plateforme. Les conditions de remboursement dépendent de la politique d’annulation applicable :
- Annulation par le locataire : Un remboursement partiel ou total peut être effectué en fonction de la date d’annulation par rapport au début de la réservation. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer.
- Annulation par le propriétaire : Si un propriétaire annule une réservation, le locataire sera remboursé intégralement, et le propriétaire pourra être pénalisé selon nos règles internes.
Les détails complets des politiques d’annulation sont disponibles sur une page dédiée accessible depuis la plateforme.
6. Obligations des utilisateurs en matière de paiement
Les locataires s’engagent à payer le montant total indiqué lors de la réservation. En cas d’échec de paiement ou de rejet bancaire, la réservation sera annulée, et des frais administratifs pourront être appliqués.
Les propriétaires s’engagent à fournir un service conforme aux détails de leur annonce et à ne pas réclamer de frais supplémentaires non mentionnés dans la réservation initiale.
7. Responsabilité de Molo
En tant qu’intermédiaire, Molo ne garantit pas la qualité, la sécurité ou l’état des véhicules mis en location. La responsabilité de Molo se limite à la fourniture d’un service technique de mise en relation et de gestion des paiements.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de litige, dommage, ou accident survenant pendant la période de location. Les utilisateurs doivent se référer directement aux conditions de leur contrat de location et à leur assurance.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de location de véhicules dès lors que le service est pleinement exécuté ou que son exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation.
9. Réclamations et support client
Pour toute question ou réclamation relative à une réservation, un paiement ou un litige, les utilisateurs peuvent contacter notre service client via [email protected] ou au +33189480252.
Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
10. Modification des CGV
Molo se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour s’adapter aux évolutions législatives ou commerciales. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs via une notification sur la plateforme ou par email. Les nouvelles conditions entreront en vigueur immédiatement après leur publication.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du lieu de domiciliation de Molo seront saisis.
12. Contact
Pour toute demande relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :