Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 14/01/2025

Bienvenue sur Molo, une plateforme d’autopartage de motos et de scooters. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous vous invitons à les lire attentivement avant de créer un compte ou de louer un motocycle.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la plateforme Molo, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’entreprise. Elles régissent l’accès et l’utilisation des services proposés, notamment la mise en relation entre propriétaires et locataires de véhicules.

2. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité légale de contracter. Pour utiliser les services de Molo, il est nécessaire de créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et à jour, notamment une adresse email valide, un numéro de téléphone et, le cas échéant, des documents d’identification (carte d’identité, permis de conduire).

Molo se réserve le droit de refuser l’inscription d’un utilisateur ou de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

3. Services proposés

Molo offre une plateforme en ligne permettant :

• Aux propriétaires de motos et scooters de proposer leurs véhicules à la location.
• Aux locataires de réserver et louer des véhicules pour une durée déterminée.

La plateforme agit comme un intermédiaire technique et ne peut être considérée comme partie au contrat de location conclu entre un propriétaire et un locataire.

4. Obligations des utilisateurs

Tous les utilisateurs s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur.

Les propriétaires doivent :

• S’assurer que leur véhicule est en bon état de fonctionnement, conforme aux normes de sécurité, et dûment assuré.
• Fournir des informations exactes et complètes sur le véhicule proposé (modèle, année, état, etc.).
• Respecter les conditions de réservation et de restitution convenues avec le locataire.

Les locataires doivent :

• Disposer d’un permis de conduire valide et adapté au véhicule loué.
• Utiliser le véhicule conformément à son usage normal, en respectant le Code de la route et les consignes du propriétaire.
• Restituer le véhicule à la date, à l’heure et au lieu convenus, dans l’état où il a été loué.

5. Tarification et paiements

Les tarifs de location sont fixés par les propriétaires et affichés sur la plateforme. Molo prélève une commission sur chaque transaction pour couvrir les frais de service. Les paiements sont sécurisés et traités par un prestataire tiers.

Les locataires sont tenus de payer le montant total de la réservation au moment de la confirmation. Les propriétaires reçoivent leur part après déduction de la commission, dans les délais prévus par la plateforme.

6. Annulations et remboursements

Les conditions d’annulation et de remboursement sont définies par la politique de la plateforme, disponible sur une page dédiée. Selon les cas, des frais d’annulation peuvent être appliqués, notamment si l’annulation intervient peu de temps avant la réservation.

7. Responsabilité et assurances

Molo ne peut être tenu responsable des dommages, pertes ou litiges survenant entre propriétaires et locataires. Chaque utilisateur doit s’assurer que les garanties d’assurance nécessaires sont en place pour couvrir les éventuels dommages matériels ou corporels.

Les propriétaires sont responsables de souscrire une assurance appropriée pour leur véhicule, tandis que les locataires doivent vérifier que leur contrat de location inclut les garanties nécessaires.

8. Comportements interdits

Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux présentes CGU. Tout utilisateur impliqué dans de telles pratiques s’expose à une suspension ou à une résiliation de son compte, ainsi qu’à d’éventuelles poursuites judiciaires.

Les comportements interdits incluent notamment :

• Fournir de fausses informations lors de l’inscription ou de l’utilisation de la plateforme.
• Louer un véhicule sans posséder les qualifications requises.
• Causer intentionnellement des dommages à un véhicule.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur la plateforme Molo, y compris les textes, images, logos, et codes informatiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

10. Modification des CGU

Molo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s’adapter à l’évolution des services, de la législation ou des pratiques du marché. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou via une notification sur la plateforme. En continuant d’utiliser la plateforme après une modification des CGU, les utilisateurs acceptent les nouvelles conditions.

11. Résolution des litiges

En cas de litige lié à l’utilisation de la plateforme, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de domiciliation de Molo.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter Molo à l’adresse suivante : [email protected]